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100 pages numérotées
Les documents originaux sont soudés et authentifiables par tampons
Référence 4435
de perte ou de vol
Format 220 x 275 mm
Procuration et vote à distance OHADA Association 100 pages numérotéesProcuration et vote distanceRef. 2644 OHADA Paquet de 50 Document Scuris Doit tre adress sans dlai aux actionnaires qui le demandent, accompagn des documents lgaux dinformation. Pour la forme juridique SA SAS SARL SCOOP_CA SCOOP_S Conforme au dcret N 2006 1566 du 11 dcembre 2006 A fournir toute rquisition des actionnaires. Usuellement rclam par les tablissements financiers teneurs de titres, pour contrle des participations de leurs clients. Registres
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